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Politique de Confidentialité

Conforme RGPD

Protection et traitement de vos données personnelles par France Web Services Limited

Responsable du Traitement

France Web Services Limited

Forme juridique : Limited Company (Royaume-Uni)

Numéro Companies House : 15545750

Capital autorisé : 25.000 £

Siège social :
Suite 1-2 Brookfield Court
Selby Road, Leeds
United Kingdom, LS25 1NB

Bureaux opérationnels

🇬🇧 Londres :
5 Brayford Square
London E1 0SG
Tel: +44 07 41831 5959

🇫🇷 Perpignan :
4 Boulevard Wilson
66000 Perpignan, France
Tel: +33 743 31 31 62

Email : contact@francewebservices.fr

Collecte et Traitement des Données

📊 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services et à l'amélioration de votre expérience utilisateur.

Type de données Finalité Base légale Durée de conservation
Données d'identification
Nom, prénom, email, téléphone
Gestion des demandes de contact, facturation, support client Consentement / Exécution du contrat 3 ans après fin de relation commerciale
Données de navigation
Adresse IP, pages visitées, durée
Amélioration du site, statistiques, sécurité Intérêt légitime 13 mois
Données techniques
Type de navigateur, système d'exploitation
Optimisation technique, compatibilité Intérêt légitime 13 mois
Données commerciales
Historique des commandes, préférences
Suivi des prestations, amélioration des services Exécution du contrat 10 ans (obligations comptables)
Données du chatbot
Messages, questions posées
Amélioration du support automatisé Consentement 6 mois

Vos Droits selon le RGPD

Droit d'accès

Vous pouvez demander l'accès à toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de corriger ou de compléter des données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions (droit à l'oubli).

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous :

  • Email : dpo@francewebservices.fr
  • Courrier : France Web Services Limited - DPO
    Suite 1-2 Brookfield Court, Selby Road, Leeds, UK, LS25 1NB
  • Téléphone : +44 07 41831 5959 ou +33 743 31 31 62

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum.

Politique des Cookies

🍪 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil lors de votre visite sur notre site web. Il nous permet d'améliorer votre expérience de navigation et de vous proposer des services personnalisés.

Type de cookie Finalité Durée Consentement requis
Cookies essentiels
Session, authentification, sécurité
Fonctionnement du site, navigation sécurisée Session / 1 an ❌ Non (nécessaires)
Cookies de performance
Google Analytics, statistiques
Analyse d'audience, amélioration du site 13 mois ✅ Oui
Cookies de préférence
Langue, devise, calculatrice
Personnalisation de l'expérience 1 an ✅ Oui
Cookies marketing
Remarketing, publicité ciblée
Personnalisation des publicités 90 jours ✅ Oui

Gestion de vos préférences cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences concernant les cookies :

Note : La désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site et votre expérience utilisateur.

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

  • Chiffrement SSL/TLS pour tous les échanges
  • Serveurs sécurisés avec accès restreint
  • Sauvegardes régulières et chiffrées
  • Surveillance continue des systèmes
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Audits de sécurité réguliers

Transferts Internationaux

En tant que société britannique opérant en France, nos données peuvent être traitées :

  • Royaume-Uni : Décision d'adéquation UE
  • France : Espace économique européen
  • Partenaires tiers : Clauses contractuelles type UE
  • Services cloud : Certifications ISO 27001

Garantie : Tous les transferts respectent les exigences du RGPD pour assurer un niveau de protection adéquat.

Partage et Communication des Données

Nous ne vendons JAMAIS vos données

France Web Services Limited s'engage à ne jamais vendre, louer ou céder vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

Partage limité et sécurisé

Vos données peuvent être partagées uniquement avec nos partenaires de confiance dans le cadre de la prestation de services.

Destinataire Type de données Finalité Garanties
Prestataires de paiement
(Stripe, PayPal)
Données de facturation, transaction Traitement des paiements Conformité PCI DSS, chiffrement
Services d'hébergement
(Serveurs sécurisés)
Toutes données du site Hébergement et maintenance Contrats DPA, ISO 27001
Outils d'analyse
(Google Analytics)
Données de navigation anonymisées Statistiques et amélioration Anonymisation IP, opt-out possible
Partenaires juridiques
(Notaires, avocats)
Données nécessaires au service Création sociétés, compliance Secret professionnel, contrats
Autorités compétentes Sur demande légale uniquement Obligations légales Cadre juridique strict

Contact - Délégué à la Protection des Données

Pour toute question sur cette politique :

  • Téléphone :
    UK: +44 07 41831 5959
    France: +33 743 31 31 62
  • Adresse postale :
    France Web Services Limited
    À l'attention du DPO
    Suite 1-2 Brookfield Court
    Selby Road, Leeds
    United Kingdom, LS25 1NB

Autorité de contrôle compétente :

🇬🇧 Pour le Royaume-Uni :

Information Commissioner's Office (ICO)
ico.org.uk

🇫🇷 Pour la France :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
cnil.fr

Modifications de cette Politique

Comment vous serez informé

  • Modifications mineures : Mise à jour de la date en haut de cette page
  • Modifications importantes : Notification par email aux utilisateurs enregistrés
  • Changements substantiels : Demande de nouveau consentement si nécessaire

Conseil : Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour rester informé de nos pratiques de protection des données.