📄 CGU

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2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts liés à l'accès au site (matériel, connexion internet…) sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

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3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses
• Diffuser des contenus illégaux, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du site
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour collecter des données
• Envoyer des communications non sollicitées (spam) via le formulaire de contact

4. Formulaire de contact

Le formulaire de contact est destiné exclusivement aux demandes de renseignements professionnels et de devis. Toute utilisation abusive sera signalée aux autorités compétentes.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. France Web Services Ltd n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La création de liens vers webcatalan.fr est autorisée sans accord préalable, sous réserve que le lien ne soit pas utilisé à des fins commerciales ou publicitaires, et qu'il ne crée pas de confusion sur l'origine du contenu.

6. Disponibilité du site

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7. Modification des CGU

France Web Services Ltd se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisation du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

8. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Perpignan.